Termes et conditions générales de livraison et paiement

  1. Nos livraisons et prestations seront effectuées exclusivement selon les Termes et conditions générales de livraison et paiement ci-dessous. Ils ne s’appliquent que si l’acheteur est un entrepreneur (§ 14 BGB – Code civil allemand), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Toute autre condition générale divergente, conflictuelle ou supplémentaire de l’acheteur ne deviendra pas partie intégrante des présentes Conditions générales de livraison et de paiement que dans la mesure où nous ayons expressément consenti à leur validité. Tout accord individuel spécifique conclu avec l’acheteur prévaudra sur les présentes Conditions générales de livraison et de paiement. Le contenu d’un tel accord sera soumis à notre confirmation écrite.
  2. Nos offres sont sans engagement et sous réserve de modifications sans préavis.
  3. Tous les prix d’achat sont des prix nets hors taxe sur la valeur ajoutée légale. En cas de chute en dessous de l’unité de vente (VE, Verkaufseinheit) indiquée dans la liste de prix, nous facturerons un supplément de 10% sur le prix unitaire. Nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables.
  4. Le montant minimum de commande est de 120,00 euros nets. Pour tout montant de commande inférieur à 120,00 euros, nous facturerons un supplément de 5,00 euros. Pour les nouveaux clients, le montant de la commande initiale doit être d’au moins 500,00 euros net.
  5. Les livraisons sont à l’entrepôt à Düsseldorf, indépendamment du fait que les frais de transport soient facturés par nous ou par le transporteur. Les frais d’emballage seront facturés au coût. La livraison sera gratuite en Allemagne pour les commandes d’un montant net d’au moins 500,00 euros. Nous facturerons une charge de 1.8% pour l’assurance bris.
  6. Un montant supplémentaire de 7.50 euros par livraison sera facturé pour la livraison directe aux clients finaux de l’acheteur. Si le client final de l’acheteur n’est pas trouvé par le transitaire pour livrer la marchandise, et un deuxième voyage doit être entrepris, ce dernier sera facturé au tarif de 15,00 euros.
  7. Les marchandises commandées pour ramassage doivent être enlevées dans les 5 jours ouvrables à l’entrepôt de Düsseldorf. Après ce délai, la commande sera annulée. Une charge équivalant à 5% de la valeur nette de la marchandise, avec un minimum de 5,00 euros, sera facturée pour le retour de la marchandise au centre logistique et les frais administratifs généraux.
  8. La qualité de fabrication des marchandises livrées devra être soigneusement contrôlée par l’acheteur. Tout défaut devra être signalé par écrit et dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise. Les plaintes reçues après cette période ne pourront pas être considérées. En cas de défaut caché, les dispositions légales concernant les réclamations pour des défauts seront applicables.
  9. Le retour des marchandises ne sera pas accepté qu’avec notre consentement écrit et si les marchandises sont dans leur emballage d’origine, intact et sans autocollants, étiquettes, etc. Si les retours ne sont pas notifiés au préalable, nous nous réservons le droit de refuser leur acceptation et de vous retourner les marchandises à vos frais.
  10. Nos factures sont payables dans les 8 jours à compter de la date de facturation avec un escompte de 3%, ou dans les 30 jours, nettes sans déduction, indépendamment de la réception de la marchandise et sans préjudice du droit de réclamation pour des défauts.
  11. En principe, des ampoules, des piles et des consommables similaires ne sont pas inclus dans la livraison. Cependant, s’ils y sont inclus, ils ne sont pas couverts par la garantie.
  12. Toutes les marchandises sont livrées sous réserve de propriété et restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les réclamations découlant de la relation d’affaires.
  13. Le lieu d’exécution pour les livraisons est Düsseldorf. Les lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s’appliquent. Le lieu de juridiction pour tous les litiges résultants directement ou indirectement de la relation contractuelle est Düsseldorf.
  14. Pour nous assurer que la présentation du produit par l’acheteur reflète l’image de marque de nos produits, tout matériel de marketing pour promouvoir nos produits doit être convenu avec nous au préalable et soumis à notre approbation. Dans le cas de revente de nos produits via Internet, l’acheteur devra nous soumettre au préalable son site web ou sa présence sur des plateformes tierces sur lesquelles il annonce, offre ou vend ses produits à des fins d’examen et d’approbation. L’acheteur n’est donc pas autorisé à annoncer nos produits via Internet, notamment par le biais de bannières publicitaires ou de courriers électroniques de masse, sans coordination et approbation préalable appropriée, sauf accord contraire dans des cas particuliers.
  15. Une grande partie des produits présentés dans notre catalogue sont protégés par des marques, dessins, modèles d’utilité ou brevets. La conception du catalogue, ainsi que la conception des photos, de l’emballage et du mode d’emploi de chaque produit sont notre propriété intellectuelle. Toute violation des droits de propriété ou l’utilisation du texte et de la mise en page sans notre autorisation, sera poursuivie.
  16. Tous les produits de notre gamme sont soumis à un contrôle de qualité strict et répondent aux normes de qualité généralement applicables. Les illustrations et informations contenues dans nos catalogues sont uniquement à des fins illustratifs et ne sont pas contraignantes en termes de couleur, forme, conception et spécifications techniques.
  17. Si quelque disposition individuelle de ces Conditions générales de livraison et de paiement est nulle, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

 

En vigueur à partir du 16/02/2018

Avec la publication de ces Conditions générales de livraison et de paiement, toutes les conditions générales précédentes perdent leur validité.